En France, la création des collèges, initiée par la loi Haby de 1964, reste fondée sur le triptyque de l’école républicaine défini par la loi du 28 mars 1882 disposant que l’école est gratuite, laïque et obligatoire. Parallèlement, depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La commune, le département et la région participent au fonctionnement de l’éducation nationale. En effet, au-delà des missions des académies, une partie des compétences relatives à l’enseignement secondaire sont à la charge du département.

Dans les Hautes-Alpes, sur 14 établissements publics répartis sur le territoire, le conseil départemental est propriétaire de 11 collèges et est responsable des opérations de gros travaux, de rénovation ou de construction en tenant compte de la maîtrise des énergies et du développement durable. Il met également à disposition des collèges des infrastructures sportives ainsi que des établissements de restauration. Par ailleurs, la collectivité haut-alpine a mis en œuvre un plan numérique se traduisant par l’installation de réseaux et par l’achat d’ordinateurs.

En tant que collectivité de tutelle des collèges, le département alloue des moyens financiers (dotation annuelle de fonctionnement) qui permettent aux 14 établissements publics et au collège privé de fonctionner et contrôle leur budget. Le département assure également le recrutement et la gestion des
personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs missions dans les collèges.

Enfin, le conseil départemental définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, c’est-à-dire qu’il précise les zones couvertes par chaque collège public. Parallèlement, l’aide à l’éducation est une allocation spécifique pour les collégiens, calculée sur la base des critères de l’État pour l’attribution des bourses nationales, et cumulable avec celles-ci. A noter que les transports scolaires à destination des élèves en situation de handicap relèvent du département. Plusieurs pistes d’améliorations sont possibles. Tout d’abord, la mise en place d’un système participatif au sein des collèges contribuerait à faire émerger un esprit de citoyen responsable chez les élèves et favoriserait la cohésion sociale. La généralisation des circuits courts et le passage aux produits biologiques pour l’alimentation des élèves sont un impératif.